MENTIONS LÉGALES
Création de figurine d'art, un site qui montre les œuvres. Notre entreprise s'engage à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur. Les informations légales contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la législation applicable à votre région ou de votre type d'activité. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour obtenir des informations spécifiques à votre entreprise.
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La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (ODR). Vous pouvez accéder à cette plateforme en visitant le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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